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MENTIONS LÉGALES LEELY ROSE CRÉATIONS

Éditeur

RAVE Laëtitia
7 CHEMIN DE LA PEYREGOUE
BAT A
06600 ANTIBES

Siret

Titulaire d’un CAPE avec Créactive 06 – Siret 500 454 210 000 13
La couveuse d’activité Créatives 06 (association loi 1901, dont le siège social est situé : CO/ACO 262 Allée des Cougoussoles, 06110 LE CANNET, numéro de Siret : 500 454 210 000 13, représentée par son Directeur Monsieur Jean-Michel DECROUY), créée dans le cadre de la loi sur l’initiative économique (L 2003-721 du 1er Août 2003, Décret 2005-505 du 19 mai 2005), accompagne Mme RAVE Laëtitia signataire le 22 novembre 2017, pour une durée de 1 an renouvelable, d’un Contrat d’Appui au Projet d’Entreprise CAPE (décret n°2005-505 du 19 mai 2005, articles L 127-1 à L 127-7 du code du commerce).

Les relations contractuelles sont gérées « intuitu personae » par Mme RAVE Laëtitia et ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’un transfert à un tiers.

Le transfert du contrat

Lorsque Mme RAVE Laëtitia quittera l’association Créative 06 pour créer sa propre activité, les relations contractuelles seront transférées de plein droit à cette nouvelle entreprise sans modification et la couveuse Créative 06b sera dégagée de toutes relations contractuelles et responsabilité vis-à-vis du client.

La cessation d’activité

Si Mme RAVE Laëtitia devait mettre fin à son contrat avec la couveuse Créactive 06 pour une autre raison que la création de sa propre entreprise, Mme RAVE Laëtitia en informera le client et cela entraînera la fin de toutes relations contractuelles entre Créactive 06 et le client.

Création, Webmaster

S.A.S. COULEUR VELVET COMMUNICATION
Siège social : 11 avenue Maurice Chevalier 06150 Cannes – Batiment CréÀCannes – 2ème étage
[email protected] | +33(0)4 83 43 64 00

Registrar

OVH France 2 rue Kellermann 59100 ROUBAIX
Tél : 08 203 203 63 (0,118 €/min)

Crédits photos

Photos des produits : RAVE Laëtitia

Banque de photos : Adobe Stock

Réalisations graphiques : Couleur Velvet Communication